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Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)

Le lundi 26/06/2023 à 13:30

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1365 (2022-2023) N° 1) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1366 (2022-2023) N° 1 et 1bis) Exposé du Ministre et observations de la Cour des comptes.

2 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1365 (2022-2023) N° 1) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1366 (2022-2023) N° 1 et 1bis)(suite)

3 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1365 (2022-2023) N° 1) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1366 (2022-2023) N° 1 et 1bis)(suite)

4 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1365 (2022-2023) N° 1) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1366 (2022-2023) N° 1 et 1bis)(suite et fin)

5 Reprise. Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Doc. 1365 (2022-2023) N° 1 - Annexe 8) et (Doc. 1366 (2022-2023) N° 1 - Annexe 8)

6 Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (Doc. 1363 (2022-2023) N° 1 et 1bis)

7 Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (Doc. 1363 (2022-2023) N° 1 et 1bis)(suite et fin)

8 Question orale de Madame Christine MAUEL à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la mise en place du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire (CeSEFFB)

9 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur l'abandon de la vente de la clinique de la forêt de Soignes par la Région wallonne

10 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la sous-évaluation par le Comité d'acquisition de la valeur de bois communaux

11 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la stratégie wallonne de réduction des espaces immobiliers réservés aux cabinets ministériels Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur l'utilisation des bureaux disponibles pour les cabinets et le personnel du Service public de Wallonie (SPW)

12 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur l'inefficacité des compensations carbone de Liege Airport

13 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur l'analyse du Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative (GRESEA) au sujet des chiffres liés à l'emploi à Liege Airport

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