1 Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Projet de décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne (Doc. 1372 (2022-2023) N° 1 à 3)
2 Projet de décret portant assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019 (Doc. 1406 (2022-2023) N° 1, 1bis et 2)
3 Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination (Doc. 1362 (2022-2023) N° 1 à 4)
4 Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne, déposée par Monsieur Hazée, Madame Grovonius, Messieurs Wahl, Disabato, Di Mattia et Madame Nikolic (Doc. 1043 (2022-2023) N° 1 à 6)
5 Proposition de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés, déposée par Monsieur Legasse, Madame Nikolic, Monsieur Heyvaert, Mesdames Roberty, Sobry et Monsieur Disabato (Doc. 1221 (2022-2023) N° 1, 1bis à 7)
6 Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie relative à la démission d'un membre du Parlement, au contrôle du Gouvernement et aux rapports d'activités, déposée par Messieurs Devin, Maroy, Hazée, Desquesnes et Frédéric (Doc. 1398 (2022-2023) N° 1 et 2)
8 Voeux de fin de session. Vote
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