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Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 25/09/2023 à 14:00

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales (Doc. 1437 (2022-2023) N° 1)

2 Proposition de décret autorisant le Gouvernement wallon à interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des organismes de type 2 et 3 au sens de l'article 3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, déposée par Monsieur Crucke, Madame Schyns, Monsieur Desquesnes, Madame Goffinet et Monsieur Antoine (Doc. 1247 (2022-2023) N° 1 et 2)

3 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la réduction collective du temps de travail au sein de la fonction publique wallonne

4 Question orale de Madame Anne KELLETER à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le fractionnement du congé parental pour les agents de la fonction publique wallonne

5 Question orale de Madame Anne KELLETER à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les mesures prises pour pallier le manque de personnel dans certains départements

6 Question orale de Madame Gwenaëlle GROVONIUS à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'intégration de clauses éthiques, sociales et environnementales obligatoires dans les marchés publics

7 Question orale de Madame Gwenaëlle GROVONIUS à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'Observatoire de la commande publique wallonne

8 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'aberration téléphonique au Service public de Wallonie (SPW)

9 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la responsabilité de la Région wallonne dans l'inutilisation de radars en l'absence de panneaux de signalisation

10 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'adaptation de la réglementation en matière de rétrofit en Wallonie

11 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'intégration de l'utilisation du GPS lors de l'examen pratique du permis de conduire

12 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la sécurité des cyclistes dans les grandes villes

13 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la signalisation défaillante dans les chantiers routiers

14 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le Plan interfédéral de la sécurité routière

15 Interpellation de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la réforme du Code du tourisme Mesdames Durenne, Bernard et Monsieur Di Mattia interviennent dans le cadre de l'interpellation

16 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le développement du tourisme fluvestre à travers la marina de Charleroi

17 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les opportunités de synergie touristique autour des lacs de l'Eau d'Heure

18 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la réorientation des moyeux financiers disponibles au sein du Plan Équilibre

19 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la réponse de Madame la Ministre à la demande de l'ASBL "Les Compagnons de Chevlipont"

20 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les mesures arrêtées par Madame la Ministre pour garantir la sécurité des chantiers archéologiques

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