Séance plénière
Le jeudi 28/09/2023 à 09:00
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1 Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Communications. Prise en considération. Demande d'avis du Conseil d'État.
2 Projet de décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable (Doc. 1373 (2022-2023) N° 1 à 6)
3 Projet de décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable (Doc. 1373 (2022-2023) N° 1 à 6) (suite et fin)
4 Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016 (Doc. 1397 (2022-2023) N° 1 et 2)
5 Projet de décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses (Doc. 1404 (2022-2023) N° 1, 1bis à 4)
6 Reprise. Communication. Question urgente de Monsieur DESQUESNES à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'impact de l'accord institutionnel entre les trois partis de la majorité sur l'accord gouvernemental.
Question urgente de Monsieur MUGEMANGANGO à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les négociations sur la répartition des compétences francophones
7 Question d'actualité de Monsieur MUGEMANGANGO à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les déclarations de Monsieur le Ministre-Président concernant le budget wallon 2024.
Question d'actualité de Monsieur DESQUESNES à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la promesse du retour à l'équilibre budgétaire en 2024
8 Question d'actualité de Monsieur HERMANT à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur l'avenir des travailleuses et travailleurs des magasins Smatch et Match
Question d'actualité de Monsieur BIERIN à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur les conséquences pour l'emploi de l'accord entre Louis Delhaize et Colruyt
9 Question d'actualité de Monsieur EVRARD à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur les difficultés liées à la certification RESCert
10 Question d'actualité de Madame SOBRY à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur l'avis du Conseil central de l'économie et du Conseil national du travail à propos du transfert modal pour les déplacements professionnels
11 Question d'actualité de Madame RYCKMANS à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur le mauvais état de santé des personnes sans emploi
Question d'actualité de Madame LAFFUT à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la récente étude de Solidaris sur l'état de santé des chômeurs de longue durée
12 Question d'actualité de Madame KAPOMPOLE à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la dénutrition des résidents dans les maisons de repos
13 Question d'actualité de Monsieur CLERSY à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur le projet de recyclage des avions à Charleroi
14 Question d'actualité de Monsieur WITSEL à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur le manque de terrains de motocross en Wallonie
15 Question d'actualité de Monsieur DEVIN à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur l'opposition de 55 communes belges à la consigne numérique
16 Projet de décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses (Doc. 1404 (2022-2023) N° 1, 1bis à 4) (suite et fin)
17 Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (Doc. 1391 (2022- 2023) N° 1 et 2)
18 Projet de décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité (Doc. 1409 (2022-2023) N° 1 à 3)
19 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi (Doc. 1410 (2022-2023) N° 1 et 2)
20 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (Doc. 1427 (2022-2023) N° 1 à 1ter et 2)
21 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale (Doc. 1433 (2022-2023) N° 1 à 3)
22 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires (Doc. 1434 (2022-2023) N° 1 et 2)
23 Proposition de décret insérant un article 18/1 dans le décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives en vue de soutenir le fonctionnement des infrastructures sportives subsidiées dédiées à la pratique de la natation, déposée par Messieurs Antoine, Desquesnes, Madame Goffinet, Monsieur Matagne, Madame Vandorpe et Monsieur Collin (Doc. 1200 (2022-2023) N° 1 et 2)
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