1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Le manque de distributeurs automatiques de billets de banque Audition de Monsieur Ghysel et Madame Janart, CEO et Chief Product Officer de Belgian ATM OPtimization INitiative (BATOPIN) - Echange de vues

2 Le manque de distributeurs automatiques de billets de banque Audition de Monsieur Ghysel et Madame Janart, CEO et Chief Product Officer de Belgian ATM OPtimization INitiative (BATOPIN) - Echange de vues (suite et fin) Proposition de décret autorisant le Gouvernement wallon à interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locaux, déposée par Messieurs Dispa, Crucke, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Bastin et Antoine (Doc. 1248 (2022-2023) N° 1 et 2) Proposition de décret autorisant le Gouvernement wallon à interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des centres publics d'action sociale et des associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, déposée par Messieurs Dispa, Crucke, Mesdames Schyns, Vandorpe, Messieurs Collin et de Lamotte (Doc. 1249 (2022-2023) N° 1 et 2) - Discussion générale

3 Reprise. Proposition de décret autorisant le Gouvernement wallon à interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locaux, déposée par Messieurs Dispa, Crucke, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Bastin et Antoine (Doc. 1248 (2022-2023) N° 1 et 2) Proposition de décret autorisant le Gouvernement wallon à interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des centres publics d'action sociale et des associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, déposée par Messieurs Dispa, Crucke, Mesdames Schyns, Vandorpe, Messieurs Collin et de Lamotte (Doc. 1249 (2022-2023) N° 1 et 2) - Discussion générale (suite et fin)

4 Pétition pour une réelle démocratie représentative dans les communes et pour supprimer la clé Imperiali lors des élections communales - Echange de vues

5 Interpellation de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réclamation des CPAS en vue de l'obtention de moyens complémentaires

6 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les décisions d'octroi de subvention par le conseil communal de Charleroi à certaines ASBL

7 Question orale de Monsieur Eric LOMBA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux dans le cadre des procédures de marchés publics liés à la fourniture d'énergie

8 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réforme du plan de cohésion sociale

9 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'inhumation des animaux dans les cimetières

10 Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les avancées concrètes visant à garantir une égalité de traitement aux bourgmestres et échevines en congé de maternité

11 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi du groupe de travail Écofunérailles

12 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE) concernant la grille indicative des loyers pour le logement étudiant Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi des mesures pour faciliter l'accès au logement étudiant

13 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'accès au logement pour les familles monoparentales

14 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la création de logements d'utilité publique

15 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les logements publics adaptés aux personnes à mobilité réduite