1 Projet de décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (Doc. 1479 (2023-2024) N° 1 à 1ter) Proposition de décret modifiant les articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence, déposée par Messieurs Antoine, Bastin, Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Dispa et Desquesnes (Doc. 225 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Proposition de décret modifiant les articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué, déposée par Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Desquesnes, Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 549 (2020-2021) N° 1) Proposition de décret visant à modifier le Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables, déposée par Monsieur Antoine, Madame Schyns, Messieurs Desquesnes, Bastin, Dispa et Matagne (Doc. 848 (2021-2022) N° 1 à 3) Proposition de décret relatif à l'électrification progressive des emplacements de stationnement, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Monsieur Antoine et Madame Schyns (Doc. 927 (2021-2022) N° 1 et 2) (suite) Audition de Monsieur Kempeneers et Madame Richiuso, Directeur général, et Manager Droit, Urbanisme et Marchés publics chez EMBUILD Wallonie

2 Projet de décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (Doc. 1479 (2023-2024) N° 1 à 1ter) Proposition de décret modifiant les articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence, déposée par Messieurs Antoine, Bastin, Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Dispa et Desquesnes (Doc. 225 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Proposition de décret modifiant les articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué, déposée par Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Desquesnes, Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 549 (2020-2021) N° 1) Proposition de décret visant à modifier le Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables, déposée par Monsieur Antoine, Madame Schyns, Messieurs Desquesnes, Bastin, Dispa et Matagne (Doc. 848 (2021-2022) N° 1 à 3) Proposition de décret relatif à l'électrification progressive des emplacements de stationnement, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Monsieur Antoine et Madame Schyns (Doc. 927 (2021-2022) N° 1 et 2) (suite) Audition de Madame Ancion, chargée de mission en aménagement du territoire et urbanisme chez Canopea

3 Projet de décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (Doc. 1479 (2023-2024) N° 1 à 1ter) Proposition de décret modifiant les articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence, déposée par Messieurs Antoine, Bastin, Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Dispa et Desquesnes (Doc. 225 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Proposition de décret modifiant les articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué, déposée par Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Desquesnes, Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 549 (2020-2021) N° 1) Proposition de décret visant à modifier le Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables, déposée par Monsieur Antoine, Madame Schyns, Messieurs Desquesnes, Bastin, Dispa et Matagne (Doc. 848 (2021-2022) N° 1 à 3) Proposition de décret relatif à l'électrification progressive des emplacements de stationnement, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Monsieur Antoine et Madame Schyns (Doc. 927 (2021-2022) N° 1 et 2) (suite) Audition de Monsieur Jungling, Mesdames Mérenne-Schoumaker et Hanson, Président, Vice-Présidente, et Secrétaire de l'Observatoire du commerce

4 Projet de décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (Doc. 1479 (2023-2024) N° 1 à 1ter) Proposition de décret modifiant les articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence, déposée par Messieurs Antoine, Bastin, Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Dispa et Desquesnes (Doc. 225 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Proposition de décret modifiant les articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué, déposée par Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Desquesnes, Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 549 (2020-2021) N° 1) Proposition de décret visant à modifier le Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables, déposée par Monsieur Antoine, Madame Schyns, Messieurs Desquesnes, Bastin, Dispa et Matagne (Doc. 848 (2021-2022) N° 1 à 3) Proposition de décret relatif à l'électrification progressive des emplacements de stationnement, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Monsieur Antoine et Madame Schyns (Doc. 927 (2021-2022) N° 1 et 2) (suite) Audition de Monsieur Ceder, conseiller-expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW).

5 Reprise. Projet de décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (Doc. 1479 (2023-2024) N° 1 à 1ter) Proposition de décret modifiant les articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence, déposée par Messieurs Antoine, Bastin, Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Dispa et Desquesnes (Doc. 225 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Proposition de décret modifiant les articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué, déposée par Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Desquesnes, Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 549 (2020-2021) N° 1) Proposition de décret visant à modifier le Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables, déposée par Monsieur Antoine, Madame Schyns, Messieurs Desquesnes, Bastin, Dispa et Matagne (Doc. 848 (2021-2022) N° 1 à 3) Proposition de décret relatif à l'électrification progressive des emplacements de stationnement, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Monsieur Antoine et Madame Schyns (Doc. 927 (2021-2022) N° 1 et 2) (suite)

6 Projet de décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (Doc. 1479 (2023-2024) N° 1 à 1ter) Proposition de décret modifiant les articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence, déposée par Messieurs Antoine, Bastin, Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Dispa et Desquesnes (Doc. 225 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Proposition de décret modifiant les articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué, déposée par Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Desquesnes, Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 549 (2020-2021) N° 1) Proposition de décret visant à modifier le Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables, déposée par Monsieur Antoine, Madame Schyns, Messieurs Desquesnes, Bastin, Dispa et Matagne (Doc. 848 (2021-2022) N° 1 à 3) Proposition de décret relatif à l'électrification progressive des emplacements de stationnement, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Monsieur Antoine et Madame Schyns (Doc. 927 (2021-2022) N° 1 et 2) (suite)