1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Mise en œuvre de l’article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public -Echange de vues Projet de décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (Doc. 1479 (2023-2024) N° 1 à 1ter) Proposition de décret modifiant les articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence, déposée par Messieurs Antoine, Bastin, Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Dispa et Desquesnes (Doc. 225 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Proposition de décret modifiant les articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué, déposée par Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Desquesnes, Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 549 (2020-2021) N° 1) Proposition de décret visant à modifier le Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables, déposée par Monsieur Antoine, Madame Schyns, Messieurs Desquesnes, Bastin, Dispa et Matagne (Doc. 848 (2021-2022) N° 1 à 3) Proposition de décret relatif à l'électrification progressive des emplacements de stationnement, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Monsieur Antoine et Madame Schyns (Doc. 927 (2021-2022) N° 1 et 2) Audition de Monsieur Baiwir, Directeur de la Direction du Développement rural du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, de Madame Baltus, Attachée qualifiée à la cellule GISER et de Monsieur Dewez, Attaché qualifié à la cellule GISER - Echange de vues

2 Projet de décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (Doc. 1479 (2023-2024) N° 1 à 1ter) Proposition de décret modifiant les articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence, déposée par Messieurs Antoine, Bastin, Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Dispa et Desquesnes (Doc. 225 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Proposition de décret modifiant les articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué, déposée par Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Desquesnes, Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 549 (2020-2021) N° 1) Proposition de décret visant à modifier le Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables, déposée par Monsieur Antoine, Madame Schyns, Messieurs Desquesnes, Bastin, Dispa et Matagne (Doc. 848 (2021-2022) N° 1 à 3) Proposition de décret relatif à l'électrification progressive des emplacements de stationnement, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Monsieur Antoine et Madame Schyns (Doc. 927 (2021-2022) N° 1 et 2) Audition de Monsieur Baiwir, Directeur de la Direction du Développement rural du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, de Madame Baltus, Attachée qualifiée à la cellule GISER et de Monsieur Dewez, Attaché qualifié à la cellule GISER - Echange de vues (suite et fin)

3 Projet de décret portant création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises (Doc. 1459 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale

4 Projet de décret portant création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises (Doc. 1459 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale (suite et fin)

5 Reprise. Projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon, le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation et le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques (Doc. 1500 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale

6 Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la relance d'un projet pour le site de Caterpillar Question orale de Monsieur Christophe CLERSY à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'appel à manifestation d'intérêt pour l'ancien site de Caterpillar à Gosselies

7 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le projet d'usine de batteries à Manage-Seneffe

8 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la lutte contre les cellules vides et le soutien au commerce de proximité Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la restructuration des surfaces commerciales et les réformes en aménagement du territoire Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les solutions de la Région wallonne face à l'augmentation conséquente des cellules commerciales vides en Wallonie

9 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la reprise du Monde sauvage d'Aywaille par Sodaphi

10 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la vente de la chaîne de magasins Inno

11 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la réaction du Gouvernement wallon à la création d'une "biotech valley" sur le site de Wavre-Nord Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la réaction du Gouvernement wallon face à la création d'une "biotech valley" sur le site de Wavre-Nord

12 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le programme "Formaction-Commerces"

13 Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les garanties obtenues par Monsieur le Ministre pour un accompagnement plus efficace des demandeurs d'emploi par le FOREm

14 Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le préoccupant retard de l'e-commerce wallon Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le retard de l'e-commerce wallon

15 Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la faillite des Ateliers de la Meuse

16 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le secteur biopharmaceutique wallon

17 Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la suite du Grand Prix de Spa-Francorchamps

18 Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le projet de gigafactory de Cockerill

19 Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le quatrième pôle des sciences du vivant à Marche-en-Famenne

20 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la participation wallonne à la mission économique en Australie Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la récente mission économique en Australie

21 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les inquiétudes relatives à un projet de lotissements à Mont

22 Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la problématique de la future implantation du CHR de Verviers

23 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le projet pour la construction de plusieurs terrains de padel à Louvain-la-Neuve

24 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les raisons retenues dans l'octroi d'un permis pour l'installation d'un mât de mesures à Rebecq

25 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la décision du Gouvernement wallon relative au projet Ventilus Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'avancement du rapport sur les incidences environnementales pour le projet "Boucle du Hainaut"

26 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le développement de l'agriculture biologique en Wallonie

27 Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le suivi de la demande de révision du Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)

28 Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'impact de la réforme du Code des sociétés sur le secteur agricole

29 Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le retour de la maladie de la langue bleue