1 Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Communication. Prise en considération. Demande d'urgence.

2 Projet de décret portant assentiment à l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l'Accord complémentaire (Doc. 1268 (2022-2023) N° 1 et 2). Discussion générale

3 Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021 (Doc. 1269 (2022-2023) N° 1 et 2). Discussion générale.

4 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence (Doc. 1460 (2023-2024) N° 1 et 2). Projet de décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance (Doc. 1476 (2023-2024) N° 1 à 7). Discussion générale

5 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence (Doc. 1460 (2023-2024) N° 1 et 2). Discussion générale

6 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse (Doc. 1480 (2023-2024) N° 1 et 2). Discussion générale

7 Intervention de Mme Nathalie Roy, Présidente de l'Assemblée nationale du Québec

8 Question urgente de Monsieur ANTOINE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur la position de la Wallonie suite au rejet par le Conseil d'État du recours de la Flandre contre le nouveau système de guidage de Brussels Airport

9 Question urgente de Madame GALANT à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur les études de sol réalisées par Elia dans le cadre du dossier de la "Boucle du Hainaut"

10 Question urgente de Madame RYCKMANS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la décision du Conseil européen sur la nouvelle autorisation du glyphosate pour 10 ans

11 Question d'actualité de Monsieur SAHLI à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur le baromètre de maturité du numérique et la fracture des compétences numériques

12 Question d'actualité de Monsieur LEONARD à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur le gel d'actifs de Liberty Steel ordonné par la justice

13 Question d'actualité de Monsieur FONTAINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la conclusion d'un nouvel accord Tax on Pylons (ToP) en Wallonie

14 Question urgente de Madame GALANT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur les résultats inquiétants des contre-analyses récentes du taux de PFAS dans l'eau à Ronquières. Question urgente de Monsieur DUPONT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur la plainte de Vivaqua auprès du Service public de Wallonie (SPW) concernant les PFAS. Question d'actualité de Madame RYCKMANS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur les pesticides aux PFAS. Question d'actualité de Madame DURENNE à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la pollution aux PFAS de l'eau potable dans certaines communes wallonnes. Question d'actualité de Madame VANDORPE à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur l'impact des PFAS sur la santé et la réaction de Madame la Ministre au courrier de Madame la Ministre Demir. Question d'actualité de Monsieur DESQUESNES à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur les nouvelles informations sur les échanges entre la Société wallonne des eaux (SWDE), le SPW et le cabinet de Madame la Ministre suite au courrier du 16 juin 2022. Question d'actualité de Monsieur DUPONT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur le courrier du 16 juin 2022 du SPW à la Société wallonne des eaux (SWDE) relatif aux PFAS

15 Question d'actualité de Monsieur MAROY à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur la répétition des mouvements de grève sauvage des services des bus des TEC

16 Question d'actualité de Monsieur DOUETTE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur l'augmentation des tarifs du transport d'électricité et le risque d'augmentation des prix pour la distribution

17 Question d'actualité de Monsieur LIRADELFO à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur le retrait du Plan de relance européen des extensions du tram de Liège vers Seraing et Herstal

18 Question d'actualité de Monsieur DISABATO à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la réforme des titres-services

19 Question d'actualité de Madame MENGONI à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur l'intérêt du Groupe Thalès pour l'aéroport de Charleroi

20 Projet de décret Neutralité Carbone (Doc. 1493 (2023-2024) N° 1 à 5). Discussion générale

21 Pétition pour la création de centres spécialisés dans la prise en charge des enfants harcelés et de leurs familles (Doc. 1488 (2023-2024) N° 1). Rapport. Discussion générale

22 Demande d'urgence. Votes.

23 Examen des projets de motion. Votes