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Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 27/11/2023 à 14:00

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1 Ouverture de la séance. Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la place du commerce équitable dans la dynamique d'achats publics responsables en Wallonie

2 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le mémorandum 2023 de l'Institut Vias. Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les 12 mesures prioritaires prônées par l'Institut Vias en matière de sécurité routière

3 Question orale de Monsieur Laurent AGACHE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la limitation de la vitesse aux abords des écoles

4 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la nouvelle limitation de vitesse sur les chaussées à voie centrale

5 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le projet d'accord de coopération en matière d'assistance aux victimes Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'espace dédié aux victimes de la route pour témoigner

6 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le déploiement du brevet du cycliste

7 Examen de l'arriéré. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 6 à 6ter) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 6 à 6ter) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 10bis et 10ter partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 10bis et 10ter partim)

8 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 6 à 6ter) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 6 à 6ter) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 10bis et 10ter partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 10bis et 10ter partim).

9 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 6 à 6ter) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 6 à 6ter) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 10bis et 10ter partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 10bis et 10ter partim). Observations de la Cour des comptes

10 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 6 à 6ter) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 6 à 6ter) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 10bis et 10ter partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 10bis et 10ter partim). Discussion générale

11 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 6 à 6ter) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 6 à 6ter) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 10bis et 10ter partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 10bis et 10ter partim). Discussion générale

12 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 6 à 6ter) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 6 à 6ter) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 10bis et 10ter partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 10bis et 10ter partim). Discussion générale. Suite. Votes

13 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le projet de création d'un parc du Puy du Fou en Wallonie

14 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le soutien au développement et à l'accessibilité des endroits de camps labellisés

15 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'implémentation de l'intelligence artificielle dans les outils de promotion touristique

16 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la sauvegarde de l'oeuvre de Roger Bastin au sanctuaire marial de Beauraing

17 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les incohérences légistiques entre le nouveau Code wallon du patrimoine (CoPat) et le projet de Code du développement territorial (CoDT)

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