1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 3 à 3quinquies) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 3 à 3quinquies) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10 partim) - Exposé du Ministre Borsus

2 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 3 à 3quinquies) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 3 à 3quinquies) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10 partim) - Discussion générale Observations de la Cour des comptes

3 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 3 à 3quinquies) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 3 à 3quinquies) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10 partim) - Discussion générale (suite) Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences,sur la réforme des centres de recherche agréés et la création d'un centre wallon dans les matériaux

4 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 3 à 3quinquies) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 3 à 3quinquies) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10 partim) - Discussion générale (suite) Question orale de Monsieur László SCHONBRODT à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le pilotage de la reconstruction de la vallée de la Vesdre Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la reconnaissance des frelons asiatiques comme espèce installée Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la prolongation de la période de chasse en battue Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la promotion de la chasse à l'affût

5 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 3 à 3quinquies) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 3 à 3quinquies) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10 partim) - Discussion générale (suite et fin)

6 Reprise. Projet de décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (Doc. 1479 (2023-2024) N° 1 à 1ter) Proposition de décret modifiant les articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence, déposée par Messieurs Antoine, Bastin, Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Dispa et Desquesnes (Doc. 225 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Proposition de décret modifiant les articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué, déposée par Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Desquesnes, Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 549 (2020-2021) N° 1) Proposition de décret visant à modifier le Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables, déposée par Monsieur Antoine, Madame Schyns, Messieurs Desquesnes, Bastin, Dispa et Matagne (Doc. 848 (2021-2022) N° 1 à 3) Proposition de décret relatif à l'électrification progressive des emplacements de stationnement, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Monsieur Antoine et Madame Schyns (Doc. 927 (2021-2022) N° 1 et 2) - Examens des articles (suite et fin)

7 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la suppression des connaissances en gestion de base pour les candidats entrepreneurs

8 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'installation potentielle en Wallonie d'une implantation du parc récréatif du Puy du Fou

9 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'avenir de Switch Tihange

10 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le respect par l'entreprise Cainiao du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activité économique

11 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le lancement d'un dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture dans l'Union européenne

12 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les mesures d'aide pour les producteurs de pommes de terre

13 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les nuisances et risques sanitaires causés par les lâchers de faisans et de canards d'élevage à Clavier