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Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)

Le mardi 28/11/2023 à 09:00

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1 Ouverture de la séance. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l’Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim). Exposé

2 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l’Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim). Observations de la Cour des comptes. Discussion générale

3 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l’Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim). Discussion générale. Suite

4 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l’Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim). Discussion générale. Suite

5 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l’Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim). Discussion générale. Suite

6 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l’Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim). Discussion générale. Suite

7 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l’Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 10 partim, 10bis et 10ter partim). Discussion générale. Suite

8 Projet de décret relatif aux agences-conseil en économie sociale (Doc. 1495 (2023-2024) N° 1). Discussion générale

9 Projet de décret relatif aux missions régionales pour l'emploi (Doc. 1497 (2023-2024) N° 1). Discussion générale. Vote

10 Question orale de Madame Anne LAFFUT à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur les contrôles par le FOREm des demandeurs d'emploi

11 Question orale de Monsieur Mourad SAHLI à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur les inquiétudes relatives à la mise en vente des maisons de repos du groupe Korian

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