1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge, déposée par Messieurs Desquesnes, Antoine, Bastin, Mesdames Vandorpe, Goffinet et Monsieur de Lamotte (Doc. 1435 (2022-2023) N° 1) Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier, déposée par Messieurs Desquesnes, Antoine, Bastin, Mesdames Vandorpe, Goffinet et Monsieur de Lamotte (Doc. 1436 (2022-2023) N° 1). Question orale de Monsieur Beugnies à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la nouvelle hausse du précompte immobilier pour 2024. Exposé. Discussion générale

2 Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et plus particulièrement son Titre 3, déposée par Monsieur Antoine, Mesdames Schyns, Goffinet, Vandorpe, Messieurs Dispa et Desquesnes (Doc. 1514 (2023-2024) N° 1). Exposé. Discussion générale

3 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur le Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire

4 En raison d'un problème technique l'enregistrement de cette séquence audio et vidéo n'est pas disponible dans son entièreté. Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la certification des comptes 2022 de la Région

5 En raison d'un problème technique l'enregistrement de cette séquence audio et vidéo n'est pas disponible dans son entièreté. Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la certification des comptes 2022 de la Région

6 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur les retards de paiement des pouvoirs publics