1 Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Communication. Prise en considération.

2 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles (Doc. 1440 (2023-2024) N° 1 à 3). Discussion générale

3 Projet de décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure (Doc. 1498 (2023-2024) N° 1 et 2). Discussion générale

4 Projet de décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (Doc. 1509 (2023-2024) N° 1 à 3). Discussion générale

5 Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie (Doc. 1513 (2023-2024) N° 1 à 1ter à 5). Discussion générale

6 Question urgente de Monsieur DESQUESNES à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur le risque de malformation chez les enfants à naître dû à la pollution environnementale des PFAS

7 Question urgente de Madame GALANT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur l'étude commanditée par Yara en suite des dégagements de fumée d'oxyde d'azote

8 Question d'actualité de Madame GOFFINET à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les inondations dans la vallée de la Semois. Question d'actualité de Monsieur DISABATO à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la situation de la Protection civile en Wallonie.

9 Question d'actualité de Madame GALANT à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur l'initiative Welcome in Wallonia

10 Question d'actualité de Madame NIKOLIC à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur les difficultés liées au nouveau site web de l'hydrométrie en Wallonie

11 Question d'actualité de Monsieur LEGASSE à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la nécessité de créer un abri de nuit en Brabant wallon. Question d'actualité de Madame MENGONI à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur l'accueil des personnes sans abri en période de grand froid. Question d'actualité de Madame DELPORTE à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la saturation des abris de nuit. Question urgente de Monsieur BEUGNIES à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la réponse de Madame la Ministre sur la situation de saturation des services d'hébergement des sans-abri

12 Question d'actualité de Madame BERNARD à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur les inquiétudes autour du secteur des titres-services. Question d'actualité de Madame LAFFUT à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la fermeture des ateliers de repassage en titres-services de la société Trixxo en Wallonie. Question d'actualité de Monsieur SAHLI à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur les conséquences de la réforme des titres-services

13 Question d'actualité de Monsieur TZANETATOS à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur l'organisation et la promotion d'une séance de dédicaces d'un secrétaire d'État par une commune wallonne. Question d'actualité de Monsieur MUGEMANGANGO à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur l'utilisation de moyens communaux pour l'organisation d'événements politiques.

14 Question d'actualité de Monsieur FONTAINE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur la manifestation franco-belge contre un projet d'incinérateur à Givet. Question d'actualité de Monsieur BASTIN à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur les inquiétudes manifestées par les riverains à propos du projet d'incinérateur à Givet

15 Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie (Doc. 1513 (2023-2024) N° 1 à 1ter à 5). Discussion générale. Suite

16 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales (Doc. 1538 (2023-2024) N° 1 et 2). Discussion générale

17 Projet de décret mettant partiellement en oeuvre le Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (Doc. 1539 (2023-2024) N° 1 et 2). Discussion générale

18 Projet de décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés (Doc. 1540 (2023-2024) N° 1 et 2). Discussion générale

19 Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale, déposée par Monsieur Lomba, Madame Galant, Messieurs Demeuse, Courard, Mesdames de Coster-Bauchau et Delporte (Doc. 1542 (2023-2024) N° 1 et 2). Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale, déposée par Monsieur Lomba, Madame Galant, Messieurs Demeuse, Courard, Mesdames de Coster-Bauchau et Delporte (Doc. 1543 (2023-2024) N° 1 et 2). Discussion générale. Fait personnel

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