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Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 22/01/2024 à 14:00

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses (Doc. 1557 (2023-2024) N° 1 et 1bis) - Auditions

2 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'absence de suivi donné aux décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

3 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la reconnaissance de l'ancienneté des agents de la fonction publique wallonne provenant du secteur privé

4 Question orale de Monsieur Laurent AGACHE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les incitations non contraignantes pour lutter contre l'insécurité routière

5 Question orale de Monsieur Laurent AGACHE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les banques de données des permis de conduire et véhicules

6 Question orale de Monsieur Mourad SAHLI à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le port de la ceinture de sécurité pour les femmes enceintes

7 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les accidents en trottinette électrique

8 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le bilan du week-end sans alcool ni drogue au volant

9 Interpellation de Monsieur André ANTOINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la réattribution des places abandonnées par les promoteurs dans le cadre du Plan Équilibre Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les dérogations apportées aux modalités de l'appel à projets du Plan Équilibre

10 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le sponsoring de crèches par des entreprises

11 Interpellation de Monsieur André ANTOINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la réhabilitation de l'ancien couvent des Récollets et le maintien de certaines craintes pour les riverains

12 Question orale de Monsieur Antoine HERMANT à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'état de l'église romane de Saint-Vaast (La Louvière) suite à l'effondrement d'une corniche

13 Projet de décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses (Doc. 1557 (2023-2024) N° 1 et 1bis). Exposé. Discussion générale

14 Projet de décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses (Doc. 1557 (2023-2024) N° 1 et 1bis). Discussion générale. Suite

15 Projet de décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses (Doc. 1557 (2023-2024) N° 1 et 1bis). Discussion générale. Suite

16 Projet de décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses (Doc. 1557 (2023-2024) N° 1 et 1bis). Discussion générale. Suite

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