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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 23/01/2024 à 09:30

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Interpellation de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'organisation d'événements à caractère politique par les communes Madame Delporte et Monsieur Dispa interviennent dans le cadre de l'interpellation

2 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'exercice du pouvoir de tutelle en cas de refus d'appliquer une décision de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

3 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le projet de construction d'une église-mémorial russe à Seraing

4 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les nouvelles mesures en Flandre concernant les logements sociaux

5 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'accès au logement et la réduction de la pauvreté infantile

6 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la répartition des subventionnements des opérations de création de logements en partenariats public-privé (PPP)

7 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la création d'habitats légers par les sociétés de logement de service public (SLSP)

8 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'accès difficile à la propriété pour les locataires

9 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les obligations en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB) dans les agences immobilières sociales (AIS)

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