Séance plénière
Le mercredi 24/01/2024 à 14:00
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1 Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Communication.
2 Question urgente de Monsieur BANGISA à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la détresse des agriculteurs.
Question urgente de Monsieur SCHONBRODT à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur les futures mobilisations des agriculteurs wallons.
Question urgente de Monsieur DESQUESNES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la réaction du Gouvernement face à la colère et l'appel d'un front commun des agriculteurs
3 Question urgente de Monsieur DEMEUSE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur l'opacité des marchés de recouvrement des taxes régionales
4 Question urgente de Monsieur MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière sur la possible interdiction des avertisseurs de radars
5 Question d'actualité de Madame GOFFINET à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la non-prolongation du permis concernant le parc éolien de Bourcy.
Question d'actualité de Monsieur JANSSEN à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur l'exploitation du parc éolien de Bourcy
6 Question d'actualité de Monsieur DI MATTIA à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur le contrat de service public 2024-2028 des TEC
7 Question d'actualité de Monsieur BEUGNIES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur la dégradation des routes en suite des chutes de neige
8 Question d'actualité de Monsieur DISABATO à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur les déclarations de l'administratrice générale du FOREm
9 Question d'actualité de Monsieur DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur le financement de la supracommunalité.
Question d'actualité de Madame SOBRY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur la demande de nouveaux financements pour les grandes villes
10 Question d'actualité de Monsieur COURARD à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur les implications pour la Wallonie du nouveau Plan d'action national Environnement-Santé
11 Débat d'actualité sur la pollution liée aux broyeurs à métaux en Wallonie
12 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes (Doc. 1552 (2023-2024) N° 1, 1bis et 2). Discussion générale
13 Projet de décret relatif aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et le Code judiciaire (Doc. 1551 (2023-2024) N° 1 et 2). Discussion générale
14 Projet de décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (Doc. 1553 (2023-2024) N° 1 et 2). Discussion générale
15 Projet de décret modifiant l'article 694/2 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres (Doc. 1554 (2023-2024) N° 1 et 2). Discussion générale
16 Projet de décret modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (Doc. 1556 (2023-2024) N° 1 à 3). Discussion générale
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