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Séance plénière

Le mercredi 07/02/2024 à 14:00
59 publications liées : ODJS 20240207 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1606 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1555 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1555 n2 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1555 n3 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1555 n4 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1555 n5 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1555 n6 (2023-2024) (PDF) | PARCHEMIN 1555 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1557 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1557 n1bis (2023-2024) (PDF) | DECRET 1557 n2 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1557 n3 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1557 n4 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1557 n5 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1557 n6 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1557 n7 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1557 n8 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1557 n9 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1557 n10 (2023-2024) (PDF) | PARCHEMIN 1557 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1559 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1559 n1bis (2023-2024) (PDF) | DECRET 1559 n2 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1559 n3 (2023-2024) (PDF) | PARCHEMIN 1559 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1560 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1560 n2 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1560 n3 (2023-2024) (PDF) | PARCHEMIN 1560 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1577 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1577 n2 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1578 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1580 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1581 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1581 n2 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1582 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1582 n2 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1583 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1584 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1585 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1585 n2 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1588 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1588 n2 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1589 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1591 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1592 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1592 n2 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1594 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1595 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1595 n2 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1596 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1597 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1597 n2 (2023-2024) (PDF) | QA 11 (2023-2024) (PDF) | QU 11 (2023-2024) (PDF) | CRA 11 (2023-2024) (PDF) | CRI 11 (2023-2024) (PDF) | COMMU 20240207 (2023-2024) (PDF) |

Aide

1 Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Communications. Prise en considération. Demande d'avis.

2 Question urgente de Monsieur ANTOINE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur l'organisation de la Coupe du Monde de hockey 2026 à Wavre

3 Question urgente de Monsieur DUPONT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur les conséquences de la tarification dynamique de l'électricité pour les ménages wallons

4 Question urgente de Monsieur DISABATO à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière sur l'intégration de personnes en situation de handicap dans la fonction publique wallonne

5 Question d'actualité de Monsieur DISABATO à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les conséquences pour la Wallonie du retard de paiement pour le Plan de relance de la Belgique

6 Question d'actualité de Madame DELPORTE à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les mesures pour faire diminuer les besoins en matière d'aide alimentaire

7 Question d'actualité de Madame BERNARD à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la défiance grandissante des citoyens envers les institutions politiques selon le baromètre de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)

8 Question d'actualité de Monsieur CLERSY à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur l'avenir du site de Caterpillar

9 Question d'actualité de Monsieur CRUCKE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur l'indemnisation des "prosumers" en cas de décrochage des onduleurs

10 Question d'actualité de Madame NIKOLIC à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur les mesures visant à améliorer la sécurité des chauffeurs des TEC et le service continu

11 Question urgente de Monsieur SAHLI à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la manifestation des aides-ménagères du 7 février 2024 Question d'actualité de Monsieur SAHLI à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur le suivi du rapport de l'inspection sociale sur de possibles infractions au sein des entreprises de titres-services Question urgente de Madame LAFFUT à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur l'action syndicale du secteur des titres-services du 7 février 2024

12 Question d'actualité de Madame LAFFUT à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la prévention en matière de santé

13 Question d'actualité de Madame MENGONI à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur l'accès à la propriété pour les jeunes Question d'actualité de Monsieur EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur l'accès au logement et l'avenir du chèque habitat

14 Question d'actualité de Madame GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur la suppression de la taxe sur la force motrice

15 Question d'actualité de Monsieur FONTAINE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur les déclarations du promoteur de l'incinérateur de Givet Question d'actualité de Monsieur BASTIN à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur l'opposition au projet d'incinérateur de déchets de Givet et les suites réservées aux réunions publiques

16 Question d'actualité de Madame PAVET à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur l'augmentation de la taxe de salubrité urbaine à La Louvière

17 Projet de décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieur (Doc. 1555 (2023-2024) N° 1 à 4) - Discussion générale

18 Projet de décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses (Doc. 1557 (2023-2024) N° 1, 1bis à 7). Discussion générale

19 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 (Doc. 1559 (2023-2024) N° 1, 1bis et 2) - Discussion générale

20 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ (Doc. 1560 (2023-2024) N° 1 et 2) - Discussion générale

21 Reprise. Votes

Aide
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