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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 06/02/2024 à 09:30

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant les articles 27 et 64 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation, déposée par Monsieur Crucke, Madame Vandorpe, Messieurs Dispa et Desquesnes (Doc. 1408 (2022-2023) N° 1)

2 Interpellation de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le manque de distributeurs de billets Monsieur Dispa intervient dans le cadre de l'interpellation

3 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la santé financière des grandes villes et la question des pensions des agents des pouvoirs locaux Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le financement des grandes villes

4 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les projets de décret relatifs à la supracommunalité et à la démocratie participative

5 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi de l'exécution du Plan Oxygène

6 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la communication des échevins et bourgmestres

7 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'utilisation des conseils de participation à des fins électorales

8 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la vente d'un bâtiment communal

9 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le manque de documentation relative à un point soumis au conseil communal

10 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les interpellations citoyennes en Région wallonne

11 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'évaluation des indicateurs-experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) dans le cadre de la perception du précompte immobilier

12 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'identification des logements inoccupés via les consommations d'eau et d'électricité

13 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'enregistrement des contrats de bail

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