1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 1599 (2023-2024) N° 1) Recommandations générales concernant la médiation pp. 9 à 26 Recommandations générales concernant les relations entre le citoyen et l’Administration pp. 26 à 31 Statistiques pp. 33 à 45 Fonction publique pp. 52 à 58 Allocations familiales pp. 226 à 231 Mobilité et infrastructures pp. 302 à 307 Tourisme pp. 314 et 315 Patrimoine pp. 316 et 317 Délais de paiement pp. 318 à 321 Communication et relations extérieures pp. 327 à 335 Qualité pp. 337 à 339 Rapport de gestion pp. 341 à 343 Exposé de Monsieur Bertrand, Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne, la Commission a procédé à un échange de vues.

2 Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 1599 (2023-2024) N° 1) Recommandations générales concernant la médiation pp. 9 à 26 Recommandations générales concernant les relations entre le citoyen et l’Administration pp. 26 à 31 Statistiques pp. 33 à 45 Fonction publique pp. 52 à 58 Allocations familiales pp. 226 à 231 Mobilité et infrastructures pp. 302 à 307 Tourisme pp. 314 et 315 Patrimoine pp. 316 et 317 Délais de paiement pp. 318 à 321 Communication et relations extérieures pp. 327 à 335 Qualité pp. 337 à 339 Rapport de gestion pp. 341 à 343 Exposé de Monsieur Bertrand, Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne, la Commission a procédé à un échange de vues (suite et fin)

3 Reprise. Question orale de Madame Gwenaëlle GROVONIUS à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'évolution du télétravail au sein de la fonction publique wallonne

4 Question orale de Madame Gwenaëlle GROVONIUS à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'accès aux marchés publics pour les entreprises wallonnes

5 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la réforme de la directive sur le permis de conduire au niveau européen et son impact sur la Wallonie

6 Question orale de Madame Rachel SOBRY à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'éventuelle instauration de contrôles au gaz hilarant sur les routes régionales et la prévention

7 Question orale de Monsieur Laurent AGACHE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le permis numérique

8 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la sécurisation des carrefours

9 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les nouvelles pratiques en matière d'usage du téléphone au volant

10 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la délivrance par des garages agréés d'une attestation pour la conformité des phares défectueux

11 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le contrôle technique des motos

12 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la reconnaissance des guides touristiques

13 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le défi du recrutement de personnes dans le secteur du tourisme

14 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'impact des Jeux olympiques de Paris sur le tourisme en Wallonie

15 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la révision du Schéma d'implantation des aires de motor-homes

16 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les efforts de la Wallonie pour soutenir la création de places d'accueil par la Province du Brabant wallon, les communes et le secteur associatif

17 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'implication de la Région wallonne dans la restauration du cheval Bayard

18 Question orale de Madame Gwenaëlle GROVONIUS à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'impact des difficultés internes de l'Agence wallonne du patrimoine (AWaP) dans le traitement des dossiers