1 Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Communications. Prise en considération. Demande d'avis du Conseil d'Etat.

2 Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018 (Doc. 733 (2021-2022) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 (Doc. 1601 (2023-2024) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 (Doc. 1602 (2023-2024) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021 (Doc. 1603 (2023-2024) N° 1 et 2)

3 Projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol (Doc. 1510 (2023-2024) N° 1 à 1ter à 5)

4 Reprise. Question urgente de Monsieur FONTAINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la manifestation des agriculteurs à l'aéroport de Liège

5 Question urgente de Madame BERNARD à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur les conséquences pour l'économie wallone du risque de fermeture de l'entreprise Van Hool

6 Question d'actualité de Monsieur BIERIN à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur le feu vert de l'Union européenne pour un retrait du Traité sur la Charte de l'énergie

7 Question d'actualité de Monsieur DEVIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur les nouvelles inquiétudes de plusieurs bourgmestres relatives à la future "Boucle du Hainaut" dans le cadre du rapport d'incidences environnementales

8 Question d'actualité de Monsieur BEUGNIES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur les limites du modèle commercial de franchise

9 Question d'actualité de Monsieur BELLOT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur les suites à réserver aux associations citoyennes agissant contre des projets éoliens

10 Question d'actualité de Madame DURENNE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur les craintes d'agressions des femmes dans les transports en commun Question d'actualité de Madame BERNARD à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur l'insécurité des femmes dans les transports en commun

11 Question d'actualité de Monsieur ANTOINE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur l'arrêt des travaux du Mall de Tubize en suite des difficultés de mobilité liées au report du contournement

12 Question d'actualité de Monsieur de LAMOTTE à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur les territoires zéro chômeur de longue durée

13 Question d'actualité de Monsieur DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière sur l'interdiction d'installer des caméras de surveillance à l'intérieur des logements touristiques en location

14 Question d'actualité de Monsieur JANSSEN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur l'annonce par Batopin de son plan d'implantation de distributeurs automatiques de billets en Wallonie

15 Question d'actualité de Madame GALANT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur la réouverture de l'entreprise Recotri à Ghlin

16 Question d'actualité de Madame KELLETER à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur l'influence positive du loup sur la biodiversité en Wallonie

17 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1607 (2023-2024) N° 1, 1bis à 5) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1608 (2023-2024) N° 1, 1bis à 6)

18 Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande (Doc. 1604 (2023-2024) N° 1 et 2)

19 Projet de décret introduisant des dispositions relatives à l'accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Doc. 1570 (2023-2024) N° 1 à 1ter à 5)

20 Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial (Doc. 1609 (2023-2024) N° 1 et 2)

21 Projet de décret modifiant la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères (Doc. 1610 (2023-2024) N° 1 à 5)

22 Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en matière d'insertion sociale (Doc. 1611 (2023-2024) N° 1 à 3)

23 Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique, déposée par Messieurs Hazée, Devin et Wahl (Doc. 1439 (2023-2024) N° 1 à 5)

24 Reprise. Votes.