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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 12/03/2024 à 09:30

Aide

1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux (Doc. 1631 (2023-2024) N° 1) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes (Doc. 1632 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale

2 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux (Doc. 1631 (2023-2024) N° 1) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes (Doc. 1632 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale (suite)

3 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux (Doc. 1631 (2023-2024) N° 1) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes (Doc. 1632 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale (suite)

4 Reprise. Proposition de décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville, déposée par Monsieur Luperto, Mesdames Laruelle, Delporte, Messieurs Dispa et Mugemangango (Doc. 1558 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux (Doc. 1631 (2023-2024) N° 1) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes (Doc. 1632 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale (suite)

5 Reprise. Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux (Doc. 1631 (2023-2024) N° 1) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes (Doc. 1632 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale (suite et fin)

6 Reprise. Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'utilisation du site web d'une commune pour une communication politique

7 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'accord avec le culte catholique sur une future réforme des fabriques d'église Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réforme du financement des cultes Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la feuille de route relative au temporel des cultes Question orale de Monsieur Eric LOMBA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'accord sur un plan de réforme du financement des cultes

8 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les nouvelles dispositions de lutte contre la criminalité pour les pouvoirs locaux

9 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le registre des institutions locales

10 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la transformation numérique des pouvoirs locaux

11 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le cadre réglementaire et les mesures régionales incitatives pour la retransmission des conseils communaux

12 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la lettre de la Fédération des CPAS relative aux demandes du Centre régional d'aide aux communes (CRAC)

13 Interpellation de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'intérêt de la conclusion d'une "pax electrica" en Wallonie

14 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le respect des droits de l'opposition au Conseil communal d'Andenne

15 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les moyens mis en œuvre par le Gouvernement wallon pour faire face aux difficultés d'accès au logement en Brabant wallon

16 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la charge administrative liée au mécanisme de l'allocation de loyer

17 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'harmonisation de critères de salubrité des logements publics et privés

18 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le renouvellement des comités consultatifs des locataires et des propriétaires (CCLP)

19 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'importance d'agir en matière de logement public

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