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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 26/03/2024 à 09:30

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (Doc. 1633 (2023-2024) N° 1) Proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires, déposée par Monsieur Courard, Madame Galant, Messieurs Hazée, Devin, Wahl et Demeuse (Doc. 1638 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale

2 Projet de décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (Doc. 1633 (2023-2024) N° 1) Proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires, déposée par Monsieur Courard, Madame Galant, Messieurs Hazée, Devin, Wahl et Demeuse (Doc. 1638 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale (suite et fin)

3 Pétition pour la suppression de la taxe liée à la force motrice sur la Commune de Dour - Echange de vues

4 Pétition contre une décision de la société Sambre et Biesme - Echange de vues

5 Reprise. Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la fin de la trêve hivernale dans les logements publics

6 Question orale de Madame Anne LAFFUT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les conséquences du programme d'achat 2024-2025 de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) sur le plan d'investissement communal (PIC) 2022-2024

7 Question orale de Monsieur László SCHONBRODT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la prolongation de la négociation avec la Wallonie pour l'achat de terrains du centre-ville par la Commune de Verviers

8 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la transmission par les communes de la liste des logements présumés inoccupés

9 Reprise. Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 1599 (2023-2024) N° 1) Aides à l’énergie et au logement pp. 182 à 189 Logement de service public pp. 194 à 199 Crédit social pp. 200 à 210 Médiation communale pp. 324 et 325 - Echange de vues

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