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Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)

Le mardi 26/03/2024 à 00:00

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux. Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les perspectives économiques du groupe Cora

2 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'explosion du nombre de faillites, les mauvais indicateurs économiques et leurs conséquences pour la Wallonie

3 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le recyclage des matériaux critiques et l'économie circulaire

4 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les réponses de la Wallonie face à la baisse de la production industrielle en Belgique

5 Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les retards dans la mise en œuvre de la dispense de versement du précompte professionnel pour les entreprises sinistrées lors des inondations de juillet 2021

6 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'état des participations publiques régionales dans différentes entreprises et la nécessaire adaptation de leurs valeurs

7 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'état de santé financier du secteur des commerces franchisés et leur accompagnement par la Wallonie

8 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les perspectives économiques pour l'entreprise Mithra Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la décision de Mithra de mettre son personnel au chômage économique

9 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les nouvelles mesures de soutien à l'entrepreneuriat féminin

10 Question orale de Madame Rachel SOBRY à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le lancement de l'appel à projets concernant la reconversion du site Caterpillar de Gosselies

11 Interpellation de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la stratégie de la Wallonie sur le développement de l'industrie de l'armement

12 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'encadrement de l'intelligence artificielle (IA) par l'Union européenne

13 Question orale de Monsieur Manu DISABATO à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le contrôle du fonctionnement de Meet Innovate Create (MIC)

14 Reprise. Pétition contre l'urbanisation incohérente de nos campagnes ! Préservons nos terres agricoles et nos ressources ! Audition de Monsieur Mirgaux, primo-signataire de la pétition. - Echange de vues

15 Pétition pour que le Schéma de développement territorial (SDT) soit soumis à une consultation citoyenne plus juste - Echange de vues

16 Interpellation de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les retards intolérables concernant le contournement nord de Tubize Monsieur Heyvaert intervient dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Antoine.

17 Interpellation de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT) Messieurs Dodrimont et Schonbrodt interviennent dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Antoine.

18 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'enfouissement d'une ligne à haute tension entre Ruien et Chièvres

19 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les enjeux liés au développement des éoliennes dans les territoires transfrontaliers

20 Question orale de Monsieur László SCHONBRODT à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la prolongation de la négociation d'achat de terrains du centre-ville par la Commune de Verviers

21 Question orale de Monsieur László SCHONBRODT à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le projet d'usine de concassage dans le zoning de Stembert

22 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le rapport sur les incidences environnementales relatif au projet "Boucle du Hainaut"

23 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les inégalités de genre dans le secteur de l'agriculture

24 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'annonce d'une modification du règlement européen relatif à l'organisation des marchés des biens agricoles

25 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la réduction de l'impact carbone des élevages bovins

26 Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les nouvelles mesures de simplification administrative pour les agriculteurs wallons

27 Question orale de Monsieur László SCHONBRODT à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les modifications de la Politique agricole commune (PAC)

28 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le groupe de travail "Érosion"

29 Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 1599 (2023-2024) N° 1) Aménagement du territoire pp. 210 et 211 Économie et emploi pp. 232 à 239 IFAPME pp. 257 à 271 Agriculture pp. 294 à 299 - Echange de vues

30 Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises (Doc. 1644 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale

31 Proposition de décret modifiant le décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, déposée par Messieurs Antoine, Desquesnes, Dispa, Matagne, Mesdames Schyns et Goffinet (Doc. 1645 (2023-2024) N° 1)

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