1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes (Doc. 1669 (2023-2024) N° 1) Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1671 (2023-2024) N° 1) Proposition de décret modifiant l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3, déposée par Messieurs Antoine, Desquesnes, Collin, Bastin, Dispa et Matagne (Doc. 976 (2021-2022) N° 1 et 2) Proposition de décret modifiant l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, déposée par Monsieur Mugemangango, Mesdames Bernard, Vandevoorde, Lekane et Pavet (Doc. 1066 (2022-2023) N° 1)

2 Projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes (Doc. 1669 (2023-2024) N° 1) Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1671 (2023-2024) N° 1) Proposition de décret modifiant l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3, déposée par Messieurs Antoine, Desquesnes, Collin, Bastin, Dispa et Matagne (Doc. 976 (2021-2022) N° 1 et 2) Proposition de décret modifiant l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, déposée par Monsieur Mugemangango, Mesdames Bernard, Vandevoorde, Lekane et Pavet (Doc. 1066 (2022-2023) N° 1) (suite)

3 Reprise. Projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes (Doc. 1669 (2023-2024) N° 1) Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1671 (2023-2024) N° 1) Proposition de décret modifiant l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3, déposée par Messieurs Antoine, Desquesnes, Collin, Bastin, Dispa et Matagne (Doc. 976 (2021-2022) N° 1 et 2) Proposition de décret modifiant l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, déposée par Monsieur Mugemangango, Mesdames Bernard, Vandevoorde, Lekane et Pavet (Doc. 1066 (2022-2023) N° 1) (suite et fin)

4 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur le soutien financier de la Wallonie à la construction de piscines et singulièrement sous format intercommunal

5 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur les conséquences pour la Wallonie des problèmes techniques rencontrés par le SPF Finances dans la délivrance des certificats hypothécaires

6 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur l'adoption d'une nouvelle fiscalité immobilière pour limiter l'offre d'Airbnb

7 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur les difficultés de communication avec le SPW Finances

8 Question orale de Monsieur Christophe CLERSY à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur l'audit Forensic mené par Deloitte sur l'aéroport de Charleroi