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Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)

Le mardi 09/04/2024 à 10:00

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Les assurances climatiques multirisques en agriculture Audition de Monsieur Schreuder, Directeur de la compagnie d'assurances Vereinigte Hagel pour les Pays-Bas et la Belgique. - Echange de vues

2 Reprise. Les assurances climatiques multirisques en agriculture Audition de Monsieur Schreuder, Directeur de la compagnie d'assurances Vereinigte Hagel pour les Pays-Bas et la Belgique. - Echange de vues (suite et fin)

3 Proposition de décret modifiant le décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, déposée par Messieurs Antoine, Desquesnes, Dispa, Matagne, Mesdames Schyns et Goffinet (Doc. 1645 (2023-2024) N° 1 et 2) Proposition de décret insérant un chapitre III relatif à la politique des prix agricoles dans le Titre VIII du Code wallon de l'Agriculture, déposée par Monsieur Desquesnes, Mesdames Schyns, Goffinet, Messieurs Collin, Bastin et Antoine (Doc. 1646 (2023-2024) N° 1) - La Commission a entendu un exposé d’un des auteurs de la proposition de décret

4 Proposition de décret modifiant l'article D.257 du Code wallon de l'Agriculture, déposée par Madame Cassart-Mailleux, Messieurs Fontaine, Florent, Madame Laruelle, Monsieur Bangisa et Madame Kelleter (Doc. 1665 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale

5 Reprise. Projet de décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement (Doc. 1657 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale

6 Projet de décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie (Doc. 1664 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale

7 Reprise. Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture en vue d'organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu'un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne (Doc. 1667 (2023-2024) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles D.353, D.358 et D.361 du Code wallon de l'Agriculture ainsi que l'article 13 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto afin de renforcer l'agriculture familiale, déposée par Messieurs Desquesnes, Dispa, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Collin et Bastin (Doc. 1630 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale

8 Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture en vue d'organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu'un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne (Doc. 1667 (2023-2024) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles D.353, D.358 et D.361 du Code wallon de l'Agriculture ainsi que l'article 13 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto afin de renforcer l'agriculture familiale, déposée par Messieurs Desquesnes, Dispa, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Collin et Bastin (Doc. 1630 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale (suite et fin)

9 Pétition contre l'urbanisation incohérente de nos campagnes ! Préservons nos terres agricoles et nos ressources ! - Echange de vues

10 Interpellation de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le bilan socioéconomique mitigé des "data centers" en Wallonie

11 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le soutien au secteur économique du livre

12 Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la situation problématique au sein de l'Organisme payeur de Wallonie (OPW)

13 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le soutien au secteur de l'agriculture bio Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le décrochage par rapport aux objectifs fixés du Plan Bio 2030

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