Séance plénière
Le mercredi 24/04/2024 à 09:00
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1 Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Communications. Prise en considération. Demande d'avis du Conseil d'Etat. Demandes d'urgence.
2 Reprise. Communications. Rapport de la Commission des affaires générales et des relations internationales sur les recommandations de la Commission délibérative « Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s'inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ? » (Doc. 1605 (2023- 2024) N° 1, 1bis et 2)
3 Projet de décret relatif au Centre régional de soins psychiatriques « Le Chêne aux Haies » (Doc. 1658 (2023-2024) N° 1 et 2)
Projet de décret modifiant l'article 499 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant le statut des administrateurs du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers » (Doc. 1659 (2023-2024) N° 1 et 2)
4 Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme (Doc. 1660 (2023-2024) N° 1 à 3)
Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1661 (2023-2024) N° 1 à 3)
5 Projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (Doc. 1662 (2023-2024) N° 1 et 2)
6 Projet de décret relatif au secteur des assuétudes (Doc. 1668 (2023-2024) N° 1 à 3)
7 Projet de décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement (Doc. 1657 (2023-2024) N° 1 et 2)
8 Projet de décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie (Doc. 1664 (2023-2024) N° 1 à 3
9 Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture en vue d'organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu'un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne (Doc. 1667 (2023-2024) N° 1 et 2)
Proposition de décret modifiant les articles D.353, D.358 et D.361 du Code wallon de l'Agriculture ainsi que l'article 13 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto afin de renforcer l'agriculture familiale, déposée par Messieurs Desquesnes, Dispa, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Collin et Bastin (Doc. 1630 (2023-2024) N° 1 et 2
10 Reprise. Question urgente de Monsieur DESQUESNES à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la réaction de Monsieur le Ministre-Président face aux règles budgétaires européennes
11 Question d'actualité de Madame MENGONI à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la semaine de l'entrepreneuriat à l'IFAPME
12 Question d'actualité de Monsieur DI MATTIA à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur les problèmes de circulation survenus sur le pont Capitte à La Louvière
13 Question d'actualité de Madame GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière sur le manque de valorisation touristique des "classiques cyclistes" wallonnes
14 Question d'actualité de Monsieur MUGEMANGANGO à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur la responsabilité élargie des producteurs de plastique
15 Question d'actualité de Monsieur DISABATO à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la pérennité du financement de l'ASBL Miresem
16 Projet de décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International (Doc. 1694 (2023-2024) N° 1 et 2)
17 Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture en vue d'organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu'un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne (Doc. 1667 (2023-2024) N° 1 et 2)
Proposition de décret modifiant les articles D.353, D.358 et D.361 du Code wallon de l'Agriculture ainsi que l'article 13 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto afin de renforcer l'agriculture familiale, déposée par Messieurs Desquesnes, Dispa, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Collin et Bastin (Doc. 1630 (2023-2024) N° 1 et 2) - (suite et fin)
18 Projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l'environnement (Doc. 1663 (2023-2024) N° 1, 1bis et 2)
19 Projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes (Doc. 1669 (2023-2024) N° 1 et 2)
Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1671 (2023-2024) N° 1 et 2)
20 Projet de décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant (Doc. 1670 (2023-2024) N° 1 et 2)
21 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électronique (Doc. 1693 (2023-2024) N° 1 et 2)
22 Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale (Doc. 1695 (2023-2024) N° 1 et 2)
23 Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 (Doc. 1696 (2023-2024) N° 1 et 2)
24 Proposition de décret modifiant l'article D.257 du Code wallon de l'Agriculture, déposée par Madame Cassart-Mailleux, Messieurs Fontaine, Florent, Madame Laruelle, Monsieur Bangisa et Madame Kelleter (Doc. 1665 (2023-2024) N° 1 et 2)
25 Proposition de décret remplaçant l'article D.42-1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, déposée par Mesdames Kelleter, Pécriaux, Cassart-Mailleux, Messieurs Florent, Lepine et Janssen (Doc. 1666 (2023-2024) N° 1 et 2)
26 Proposition de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage, déposée par Messieurs Bierin, Léonard, Douette, Demeuse, Lomba et Janssen (Doc. 1672 (2023-2024) N° 1 et 2)
27 Proposition de décret relatif à l'organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins, déposée par Mesdames Roberty, Sobry, Messieurs Heyvaert, Legasse, Madame Laffut et Monsieur Disabato (Doc. 1673 (2023-2024) N° 1 et 2)
28 Proposition de décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, déposée par Monsieur Lomba, Mesdames de Coster-Bauchau, Delporte, Monsieur Devin, Madame Galant et Monsieur Demeuse (Doc. 1674 (2023-2024) N° 1, 1bis à 5)
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