/

Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 23/04/2024 à 09:30

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant les articles 27 et 64 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation, déposée par Monsieur Crucke, Madame Vandorpe, Messieurs Dispa et Desquesnes (Doc. 1408 (2022-2023) N° 1) Proposition de décret modifiant l'article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et insérant un article 25/1, déposée par Monsieur Devin, Mesdames Durenne, Delporte, Messieurs Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1701 (2023-2024) N° 1)

2 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'inclusion des différents cultes dans l'accord passé entre Monsieur le Ministre et l'Église catholique

3 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'intégration dans la circulaire budgétaire d'une taxe sur le changement de nom de famille

4 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi du Plan Oxygène

5 Question orale de Madame Anne LAFFUT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'évaluation des programmes stratégiques communaux (PST) par les pouvoirs locaux

6 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réforme du financement des zones de secours

7 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les perspectives face à la raréfaction des distributeurs de billets

Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.