1 Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Prises en considération. Demande d'avis de l'Autorité de protection des données. Projet de décret relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente (Doc. 1698 (2023-2024) N° 1 et 2) "En raison d'un problème technique l'enregistrement de cette séquence audio et vidéo n'est pas disponible dans son entiérté"

2 Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Prises en considération. Demande d'avis de l'Autorité de protection des données. Projet de décret relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente (Doc. 1698 (2023-2024) N° 1 et 2)

3 Projet de décret relatif à l'organisation des centres qualifiants pour le métier d'aide familiale (Doc. 1704 (2023-2024) N° 1 et 2)

4 Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi en vue d'y instaurer les tests de situation (Doc. 1710 (2023-2024) N° 1 à 3) Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination en vue d'y instaurer les tests de situation (Doc. 1711 (2023-2024) N° 1 et 2) Projet de décret modifiant le décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations en vue d'y instaurer les tests de situation (Doc. 1712 (2023-2024) N° 1 et 2)

5 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012 (Doc. 1721 (2023-2024) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012, pour les matières exercées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1722 (2023-2024) N° 1 et 2)

6 Proposition de décret visant à contrôler l'activité des représentants d'intérêt voulant influencer l'action du Parlement wallon, déposée par Monsieur Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Bastin, Crucke, Collin et Dispa (Doc. 1218 (2022-2023) N° 1 à 5) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à insérer un article 132bis et une annexe 4 dans le Règlement relatifs au registre des représentants d'intérêt, déposée par Messieurs Devin, Wahl et Hazée (Doc. 1745 (2023-2024) N° 1 et 2)

7 Reprise. Proposition de décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis, déposée par Messieurs Bierin, Witsel, Janssen, Demeuse, Fontaine et Tzanetatos (Doc. 1606 (2023-2024) N° 1 à 4)

8 Proposition de décret relatif à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables, déposée par Messieurs Bierin, Léonard, Douette, Demeuse, Lomba et Janssen (Doc. 1629 (2023-2024) N° 1 à 4)

9 Proposition de décret modifiant l'article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et insérant un article 25/1, déposée par Monsieur Devin, Mesdames Durenne, Delporte, Messieurs Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1701 (2023-2024) N° 1 à 3)

10 Proposition de décret portant des mesures diverses en matière d'emploi, déposée par Monsieur Sahli, Madame Laffut, Messieurs Disabato, Legasse, Wahl et Heyvaert (Doc. 1762 (2023-2024) N° 1 à 5)

11 Proposition de décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules, déposée par Messieurs Clersy, Witsel, Maroy, Florent, Madame Pécriaux et Monsieur Tzanetatos (Doc. 1763 (2023-2024) N° 1 et 2)

12 Proposition de résolution visant la reconnaissance de l'abeille noire en tant que race locale menacée, déposée par Messieurs Clersy, Courard, Janssen, Florent, Mesdames Pécriaux et Sobry (Doc. 1699 (2023-2024) N° 1 et 2)

13 Proposition de résolution visant à développer en Wallonie les infrastructures dédiées à la pratique du motocross et à atténuer les nuisances causées par la pratique de ce sport, déposée par Messieurs Evrard, Courard, Heyvaert, Dodrimont, Luperto et Agache (Doc. 1700 (2023-2024) N° 1 et 2)

14 Votes.

15 Voeux de fin de législature. Vote