Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)
Le lundi 30/11/2020 à 14:00
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Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (Doc. 333 (2020-2021) N° 1). Exposé. Discussion générale.
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