Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le vendredi 12/11/2021 à 14:00
8 publications liées : ODJC 64 (2021-2022) (PDF) | DECRET 388 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 388 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 388 n3 (2020-2021) (PDF) | DECRET 388 n4 (2020-2021) (PDF) | BT 64 (2021-2022) (PDF) | CRAC 58 (2021-2022) (PDF) | CRIC 58 (2021-2022) (PDF) |
Insertion d'un titre XIV intitulé « Des sanctions administratives entourant l'atteinte au patrimoine mémoriel » dans le Code wallon du patrimoine
L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure
Proposition de décret insérant un titre XIV intitulé « Des sanctions administratives entourant l'atteinte au patrimoine mémoriel » dans le Code wallon du patrimoine, déposée par Messieurs Collin et Bastin (Doc. 388 (2020-2021) N° 1 à 4). Question orale de Madame Fatima AHALLOUCH à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'introduction de sept nouveaux radars tronçonsAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.