Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
Le mardi 16/03/2021 à 09:00
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Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires
Vote de procédure. Adoption. Examen conjoint de la proposition de décret et de la proposition de décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19, déposée par MM. Wahl, Hardy, Bierin, Mme Mauel, MM. Fontaine et Disabato (Doc. 491 (2020-2021) N° 1)
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret visant à supprimer les discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires, déposée par Madame Schyns, Monsieur Desquesnes, Madame Greoli, Messieurs Bastin, Collin et Madame Vandorpe (Doc. 150 (2019-2020) N° 1 et 2)Aide
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