Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
Le mardi 16/03/2021 à 09:00
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Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires
Discussion générale
Proposition de décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19, déposée par Messieurs Wahl, Hardy, Bierin, Madame Mauel, Messieurs Fontaine et Disabato (Doc. 491 (2020-2021) N° 1)Aide
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