Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)
Le lundi 10/05/2021 à 14:00
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Modification des articles 45, 45bis, 45ter et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
Désignation de M. Léonard en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant les articles 45, 45bis, 45ter et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, déposée par Messieurs Frédéric, Fontaine, Douette, Madame Nikolic et Monsieur Bierin (Doc. 521 (2020-2021) N° 1)Aide
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