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Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)

Le mardi 22/06/2021 à 09:30

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Modification du Code wallon de l'Agriculture et érection de l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome

Désignation de Mme Laruelle en qualité de rapporteuse

Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture et érigeant l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome (Doc. 622 (2020-2021) N° 1). Exposé. Discussion générale

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