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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le lundi 20/12/2021 à 14:30

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Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort

Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur

Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort, déposée par Messieurs Hazée, Marcourt, Wahl, Demeuse, Frédéric et Madame Mauel (Doc. 620 (2020-2021) N° 1 à 3) Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Hazée, Marcourt, Wahl, Demeuse, Frédéric et Madame Mauel (Doc. 621 (2020-2021) N° 1 à 3) - Exposé - Discussion générale (Votes)

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