Modification de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) afin d'étendre ce dispositif aux zones de secours

Discussion générale (suite)

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Compte général de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) relatif à l’exercice d’exploitation 2021. Rapport annuel de contrôle interne de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) relatif à l’exercice 2021. Proposition de décret modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) afin d'étendre ce dispositif aux zones de secours, déposée par Monsieur Bastin (Doc. 697 (2021-2022) N° 1 et 2). Discussion générale