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Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)

Le mardi 23/11/2021 à 09:00

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Modification de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité

Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur

Projet de décret modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (Doc. 706 (2021-2022) N° 1). Échange de vues

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