Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)
Le mercredi 24/11/2021 à 00:00
6 publications liées : ODJC 79 (2021-2022) (PDF) | DECRET 736 n1 (2021-2022) (PDF) | DECRET 736 n2 (2021-2022) (PDF) | BT 79 (2021-2022) (PDF) | CRAC 69 (2021-2022) (PDF) | CRIC 69 (2021-2022) (PDF) |
Modification des articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et insertion d'un article 10/1
Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Proposition de décret modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et y insérant un article 10/1, déposée par Messieurs Hardy, Wahl, Disabato, Legasse, Madame Sobry et Monsieur Hazée (Doc. 736 (2021-2022) N° 1)Aide
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