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Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)

Le jeudi 13/01/2022 à 00:00

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Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur

Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Projet de décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque (Doc. 798 (2021-2022) N° 1).Exposé. Discussion générale

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