Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)
Le jeudi 13/01/2022 à 00:00
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Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque
Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Projet de décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque (Doc. 798 (2021-2022) N° 1).Exposé. Discussion généraleAide
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