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Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)

Le jeudi 10/03/2022 à 10:00

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Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur - Suite

Reprise. Proposition de décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque, déposée par Mesdames Roberty, Laffut, Messieurs Heyvaert, Sahli, Madame Sobry et Monsieur Hazée (Doc. 860 (2021-2022) N° 1) Proposition de décret portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, déposée par Mesdames Roberty, Laffut, Messieurs Heyvaert, Sahli, Madame Sobry et Monsieur Hazée (Doc. 861 (2021-2022) N° 1) (suite)

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