/

Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)

Le mardi 28/06/2022 à 09:00

Aide

Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables

Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse

Proposition de décret visant à modifier le Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables, déposée par Monsieur Antoine, Madame Schyns, Messieurs Desquesnes, Bastin, Dispa et Matagne (Doc. 848 (2021-2022) N° 1 et 2). Exposé. Discussion générale

Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.