Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le mardi 03/05/2022 à 09:30
7 publications liées : ODJC 189 (2021-2022) (PDF) | DECRET 867 n1 (2021-2022) (PDF) | DECRET 867 n2 (2021-2022) (PDF) | CRIC 172 (2021-2022) (PDF) | RAPPORT 918 n1 (2021-2022) (PDF) | BT 189 (2021-2022) (PDF) | CRAC 172 (2021-2022) (PDF) |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur
Rapport du groupe d’experts 5G chargé d’évaluer et, le cas échéant, proposer des modifications au décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires. Projet de décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (Doc. 867 (2021-2022) N° 1). Exposé. Discussion généraleAide
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