Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 16/05/2022 à 14:00
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Modification des décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Désignation de Mme Ahallouch en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques (Doc. 916 (2021-2022) N° 1)Aide
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