Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)
Le mercredi 01/06/2022 à 00:00
7 publications liées : ODJC 215 (2021-2022) (PDF) | DECRET 948 n1 (2021-2022) (PDF) | DECRET 948 n2 (2021-2022) (PDF) | DECRET 948 n3 (2021-2022) (PDF) | BT 215 (2021-2022) (PDF) | CRAC 195 (2021-2022) (PDF) | CRIC 195 (2021-2022) (PDF) |
Modification de l'article 8 et abrogation de l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque
Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Proposition de décret modifiant l'article 8 et abrogeant l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque, déposée par Mesdames Roberty, Laffut, Messieurs Heyvaert, Sahli, Madame Sobry et Monsieur Hazée (Doc. 948 (2021-2022) N° 1)Aide
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