Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 17/04/2023 à 14:00
9 publications liées : ODJC 152 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1026 n1 (2021-2022) (PDF) | DECRET 1026 n2 (2021-2022) (PDF) | DECRET 1026 n3 (2021-2022) (PDF) | MOTION 1304 n1 (2022-2023) (PDF) | MOTION 1305 n1 (2022-2023) (PDF) | CRIC 137 (2022-2023) (PDF) | BT 152 (2022-2023) (PDF) | CRAC 137 (2022-2023) (PDF) |
Insertion d'un article 17/1 dans le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales en vue de mettre en place une allocation de rentrée extraordinaire de 100 euros pour certaines catégories d'enfants afin de faire face à l'inflation
Discussion générale (suite et fin)
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret insérant un article 17/1 dans le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales en vue de mettre en place une allocation de rentrée extraordinaire de 100 euros pour certaines catégories d'enfants afin de faire face à l'inflation, déposée par Monsieur Mugemangango, Madame Lekane, Messieurs Beugnies, Hermant, Madame Bernard et Monsieur Dupont (Doc. 1026 (2021-2022) N° 1) - Discussion généraleAide
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