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Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)

Le lundi 19/09/2022 à 14:00

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Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Désignation de Mme Mathieux en qualité de rapporteuse

Proposition de décret suspendant les coupures et insérant un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, déposée par Messieurs Bierin, Frédéric, Wahl, Hazée, Léonard et Douette (Doc. 1029 (2022-2023) N° 1). Discussion générale

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