Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)
Le lundi 17/10/2022 à 14:00
7 publications liées : ODJC 30 (2022-2023) (PDF) | DECRET 976 n1 (2021-2022) (PDF) | DECRET 976 n2 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1052 n1 (2022-2023) (PDF) | CRAC 27 (2022-2023) (PDF) | CRIC 27 (2022-2023) (PDF) | BT 30 (2022-2023) (PDF) |
Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Désignation de M. Tzanetatos en qualité de rapporteur
Proposition de décret modifiant l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, déposée par Messieurs Desquesnes, Collin, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Matagne et Madame Schyns (Doc. 1052 (2022-2023) N° 1 et 2). Discussion généraleAide
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