Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)
Le lundi 06/03/2023 à 14:00
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Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Discussion générale (suite)
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, déposée par Messieurs Desquesnes, Collin, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Matagne et Madame Schyns (Doc. 1052 (2022-2023) N° 1 à 5 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur l'adoption d'une taxation spécifique des motor-homes et l'abandon des dispositions contenues dans le décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus justeAide
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