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Séance plénière

Le mercredi 07/12/2022 à 14:00

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Modification du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Examen des articles

Proposition de résolution relative à la protection des droits des femmes en Iran (Doc. 1099 (2022-2023) N° 1 et 2). Discussion générale

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