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Séance plénière

Le mercredi 14/06/2023 à 14:00

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Insertion d'un article 470/3 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de mettre en place un système d'avances permanent sur le produit des centimes additionnels au précompte immobilier

Dépôt

Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Communications. Prise en considération

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